Arrêté portant ouverture d’enquêtes publiques conjointes, préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relatives à l’expropriation des parcelles cadastrées B n°89, 93, 116, 129, à la rue Ernest DEPROGE, à SAINTE-MARIE.
L’arrêté complet est téléchargeable en cliquant ci-dessous: