Présentation

Le rôle de l'EFP

L’Etablissement Public Foncier Local de la Martinique est  un outil d’ingénierie, d’acquisition et de portage foncier. Sa mission est d’assister les maîtres d’ouvrage publics et les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières. L’EPF de Martinique intervient ainsi à plusieurs niveaux :

  • en amont, il conseille la collectivité pour la mise en œuvre opérationnelle des documents de planification et sur les procédures d’acquisition adéquates;
  • pour l’acquisition du terrain, il négocie, préempte ou exproprie si nécessaire;
  • durant la phase de portage, il gère le bien foncier en cas de location, dépollution ou démolition;
  • enfin, il assure la rétrocession du terrain à la collectivité qui le rembourse par annuité ou en fin de portage.

Au regard des besoins en équipement et en aménagement du territoire martiniquais, l’EPF a orienté sa stratégie d’actions vers 4 champs d’intervention prioritaires :

  • Le logement,
  • L’équipement public et collectif,
  • Le développement économique,
  • La réserve foncière, dans une moindre mesure.

Les moyens financiers

Les EPF fonctionnent grâce au produit de la Taxe Spéciale d’Équipement (une taxe additionnelle aux quatre taxes locales). Pour la Martinique, elle est calculée sur une base de 10€/habitant et par an. En 2013, une dotation au démarrage et un prélèvement SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) ont complété les recettes de l’établissement. En 2013, au total, l’EPF a bénéficié d’un budget de 7M€ dont 97% a été affecté à l’acquisition foncière de deux réserves d’intérêt économique.

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Les orientations

En 2013, le Conseil d’Administration a entériné les orientations stratégiques d’intervention de l’EPF Martinique et les taux d’intervention.

  • Politique de l’habitat : 50%
  • Aménagement et équipements collectifs : 5%
  • Développement économique : 33%
  • Infrastructures et transport : 5%
  • Réserves foncières : 7%

Ces orientations qui ont pour objectif de répondre aux besoins d’aménagement du territoire seront affinées en 2014 grâce aux conclusions du Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI).

L'EPF Martinique en vidéo